COMMUNIQUE DU CMF Bulletin Officiel N° 3991:
Le Collège du Conseil du Marché Financier érigé en Conseil de discipline, a décidé, lors de sa réunion du 15 novembre 2011, d’infliger un blâme à l’encontre de la société d’intermédiation FINACORP en la personne de son représentant légal et ce, pour avoir inobservé des dispositions légales et réglementaires relatives à l’obligation de disposer des fonds nécessaires dans un compte spécifique aux clients avant l’exécution d’ordres d’achat et à l’interdiction d’utilisation des fonds des clients pour compte propre.
Le Collège du Conseil du Marché Financier érigé en Conseil de discipline, a décidé, lors de sa réunion du 15 novembre 2011, d’infliger un blâme à l’encontre de la société d’intermédiation FINACORP en la personne de son représentant légal et ce, pour avoir inobservé des dispositions légales et réglementaires relatives à l’obligation de disposer des fonds nécessaires dans un compte spécifique aux clients avant l’exécution d’ordres d’achat et à l’interdiction d’utilisation des fonds des clients pour compte propre.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire