Le projet de loi de finances pour l'exercice 2011 (50 articles) a été adopté! Ce qui m’intéresse ici est le passage relatif à la Bourse.
"Sur un autre plan, le projet de loi de finances pour le prochain exercice prévoit des dispositions pour encourager l'investissement en bourse à moyen et à long terme et pour développer le marché financier et le hisser aux standards internationaux.
Ces mesures consistent à rationaliser l'exonération d'impôt de la plus value provenant de la cession des actions en bourse et achetées à partir du 1er janvier 2011 et celles cédées avant la fin de l'année qui suit l'année de son achat ou celles qui ont fait l'objet de souscription compte non tenu de la qualité de leur cédant." TAP
Mauvaise annonce cher amis, notre bourse n'est désormais plus exonérée. Je m'amuse de lire ces articles ou on essaie tant bien que mal de faire ressortir du bon dans une annonce qui ne l'est pas... "Le ministère encourage l'investissement à moyen et long terme" heureusement qu'il l'encourage... je ne pense même pas à l'hypothèse ou il décide de ne plus le faire :S... Il rationalise l'exonération waw en voila un gros mot!!!
Et pourquoi ils ne disent pas la vérité "nous avons cherché un moyen d'augmenter les recettes fiscales et c'est une des solutions trouvées. Le pays a besoin d'argent nous faisons face à des charges budgétaire importantes qui nécessitent plus de fonds...
Je ne crois pas que quelqu'un puisse vous refuser ça, cher gouvernement .... En bon citoyens nous sommes compréhensif.
En attendant les notes communes... car j'aimerai bien voir comment on calcule ces plus values réalisées avec les droits des augmentations, les dividendes, et les frais de transactions... Bon courage aux équipes du ministère...
Article: TAP
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