Une imposition plus juste!

Le système d'imposition est un moyen, pour l’état, de remplir ses caisses afin de couvrir les dépenses publiques. Il assure le financement des services de santé, transport, justice, de sécurité et toutes les prestations publiques. Il possède donc un rôle financier en premier lieu mais aussi social et de régulation. 

Il existe partout dans le monde, des avantages fiscaux misent en place dans le but d'inciter, d'une façon ciblée, le contribuable ou les sociétés à investir ou à dépenser dans des secteurs et produits bien précis.
 Cependant, ce système d'incitations ne soutient pas la croissance d'une façon générale et n'est pas tout à fait juste par rapport aux différentes tranches sociale.

Dans ce contexte, l'impôt devrait permettre trois points essentiels:

1) Inciter les ménages et les sociétés à réinvestir leurs épargne et bénéfices dans l'économie

2) Permettre une diminution juste du minimum d'impôt selon le barème de l'impôt.

3) Soutenir la croissance économique

Le barème actuel de l'impôt pour les personnes physiques est le suivant:

Tranches	Taux Effectifs	Taux à la limite supérieure
0 à 1.500 Dinars	-	0%
de 1.500 à 5.000 Dinars	15%	10.5%
de 5.000 à 10.000 Dinars	20%	15.25%
de 10.000 à 20.000 Dinars	25%	20.12%
de 20.000 à 50.000 Dinars	30%	20.12%
Au-delà de 50.000 Dinars	35%	26.05%

Pour l'impôt sur les sociétés, le taux général d'imposition est de 30%.

Afin d'assurer un minimum d'impôt perçu, le législateur à instaurer un seuil planché qui est de 40% de l'impôt dû pour les ménages et de 0.1% du chiffre d'affaire annuel pour les sociétés.

Il évident que du fait de l'évolution sociale et du niveau de vie, ce barème devrait être remis à jour. En effet, l'inflation de ces dernières années a complètement bousculé le pouvoir d'achat en Tunisie, les tranches devraient , en toute logique, être vue à la hausse. 

Le plafond d’exonération, serait plus juste et dégressif en se basant sur le principe qu'un ménage avec un bas revenu devrait être plus encouragé s'il envisage d'épargner et d'investir son épargne. 

En d'autres termes, chaque tranche devrait avoir son propre taux de minimum d'impôt. Un ménage ayant un revenu de 4000 Dt par an doit , s'il place son argent dans des produits exonérés, devrait avoir son minimum d'impôt à 10% si n'est tout simplement de 0%.

Dans ce cas une personne avec ce revenu si elle décide de faire un plan d'épargne, une assurance ou autre avantage devrait être encouragée et ne pas avoir à payer un minimum de son l'impôt.

D'un autre coté un ménage avec un fort revenu doit également être encouragé à placer et investir son excédent. S'il ce dernier décide d'investir son argent dans une société SICAR, par exemple, dont le but est de financer des projets dans des zones à faible employabilité, l'état devrait lui concéder un peut de son droit.

Dans ce cas on pourrais penser à un barème de minimum d'impôt selon les tranches de revenus:

Tranches	Taux Effectifs	Taux à la limite supérieure	Minimum d'impôt
0 à 1.500 Dinars	-	0%	0%
de 1.500 à 5.000 Dinars	15%	10.5%	10%
de 5.000 à 10.000 Dinars	20%	15.25%	15%
de 10.000 à 20.000 Dinars	25%	20.12%	20%
de 20.000 à 50.000 Dinars	30%	20.12%	25%
Au-delà de 50.000 Dinars	35%	26.05%	30%

Pour les sociétés, les investissements et les projets qu'elles font, et qui favorisent l'emploi peuvent être récompensées par une diminution de l'impôt. On peut penser à un tableau avec le même système de barème et qui avantagerais les sociétés qui investissent plus, emploient plus de monde selon le secteur, les plus vertes... On peut inciter dans des secteurs bien précis en appliquant des taux d’impositions différents.

Secteur	Taux effectif	Minimum d'impôt
		Inv à forte employabilité	Amélioration du cadre social	Inv dans L'enviro.	Aide ONGs
Distribution	35%	0.05% CA	0.07% CA	0.05% CA	0.1% CA
Énergie	35%	0.05% CA	0.07% CA	0.04% CA	0.1% CA
Industrie textile	30%	0.05% CA	0.06% CA	0.05% CA	0.1% CA
Télécommunications	40%	0.05% CA	0.07% CA	0.05% CA	0.1% CA
Agriculture	10%	0.05% CA	0.07% CA	0.05% CA	0.1% CA

Il y aura sûrement des ménages malhonnêtes, et faudra mettre en place un système de contrôle évolué pour identifier ces infractions et les sanctionner.