4 mai 2012

Comment améliorer le système de gouvernance du pays?


C'est une question que je me suis posé à plusieurs reprise ces derniers temps. La Tunisie est entrain d'écrire sa future constitution et cherche a trouvé le régime qui lui est adapté. Le régime présidentiel et le régime parlementaire , ou peut être entre les deux.

Voici une carte des Régimes politiques dans le monde (mai 2009) extrait de wikipédia :
      Républiques à régime présidentiel
      Républiques à régime présidentiel liées à un régime parlementaire
      Républiques à régime semi-présidentiel
      Républiques à régime parlementaire
      Républiques dont la constitution n'accorde le droit à gouverner qu'à un parti unique ou un parti dominant
      Monarchies constitutionnelles à régime parlementaire dans lesquelles le monarque n'exerce pas le pouvoir
      Monarchies constitutionnelles dans lesquelles le monarque exerce le pouvoir, souvent avec un parlement disposant de faibles pouvoirs
      Monarchies absolues
      NC
En constatant la médiocrité et le manque de réactivité des différentes structures de l'administration, je suis de plus en plus septique sur le faite que les systèmes de gouvernance actuels peuvent encore être une solution adaptée à la Tunisie. Je pense qu'il faut y intégrer un élément très important et qui est celui du CONTRÔLE !!

 Dans les deux système cité plus haut c'est le parlement qui assure cette fonction. Il y a aussi la cour des comptes  mais elle reste sous l'autorité de l'exécutif. Dans plusieurs régimes parlementaires, le parlement use du pouvoir de destituer le gouvernement. Sous certaines conditions, le parlement peut estimer que le gouvernement en place doit être entièrement remplacé.

Ce qui est un problème à mon avis c'est que cette tâche de contrôle ne peut pas être bien menée. Généralement les séances parlementaire, pour exercer ce pouvoir, sont inappropriées et non efficaces. D’où la nécessité de mettre en place une structure permanente, dont le but est le contrôle du gouvernement et des différentes structures qui lui sont rattachées. Cette structure ne peut être forte que si elle est constituée par le parlement et est sous ses directives. En d'autres termes c'est une équipe de contrôleurs qui disposent de tous les moyens techniques et juridiques leurs permettant de suivre si la machine du gouvernement est bien huilée.

Les membres de cette équipe sont nommé par les députés et lui sont affiliés. Il est évident que ces derniers ne peuvent pas être des députés et ne doivent pas cumuler d'autres fonctions.

Ils doivent donc élaborer des rapports au parlement qui peuvent concerner les points suivants :
  • Les obstacles ou freins au bon accomplissement du travail du gouvernement.
  • Des informations sur le niveau de performance et de compétences des différents agents publics.
  • Identifier le risque émanent d'un manque de responsabilité et de rigueur de certains fonctionnaires.
  • Identifier le risque de corruption et des réseaux d'influences..
 
Il y a d'autres points qui peuvent aussi être rajouter dans le même esprit.
 
Comme pour une grande entreprise , l'état à besoin de se faire contrôler. Pour que le contrôle soit efficace il faut qu'il soit effectué par une équipe qui n'est pas aux ordres du président et donc de l’exécutif mais du parlement. Il peut avoir une collaboration avec le premier ministère étant donnée que ça ressemble à un département géant de ressources humaines. Le ministère peut être informer des problème et procéder directement à des solutions.

Le peuple, à travers son parlement, contrôle d'un façon permanente son pouvoir exécutif. Le parlement peut, s'il le considère utile, décider de faire pression sur le gouvernement si la structure de contrôle décèle des défaillances au niveau d'un établissement public.
Si la structure de contrôle constate qu'aucun effort n'a été fait, le parlement peut sous des conditions particulières demander la démission d'un ministre ou dissoudre carrément en cas de crise politique tout le gouvernement.

Je pense qu'il est plus qu'utile de permettre aux députés d'avoir une meilleur visibilité sur le pouvoir exécutif. Il n'est plus concevable de perdre du temps avec des ministres ou des PDGs de sociétés étatique incompétents. La cour des comptes peut assurer cette fonction, à condition qu'elle ne soit plus sous les ordres de l’exécutif mais des parlementaires.
Pour éviter qu'il soit mal mener par le parlement, le gouvernement devra à son tour se munir d'un autre système de contrôle interne.
 
Voila mon idée. Je l'avoue, je ne suis pas Einstein pour concevoir des merveilles et révolutionner le monde mais j'ai quand même le droit de raconter mes conneries à moi et pas uniquement entendre et lire celles des autres...



1 commentaire:

  1. Voila la structure actuelle http://www.courdescomptes.nat.tn/indexsite.php qui a presque les mêmes fonctions que j'ai cité. Reste maintenant à la rattacher au parlement et non pas à l'exécutif et lui élargir un peut son champs de fonctionnement. Merci à @MinusTN pour l'info :)

    RépondreSupprimer